Conditions d'utilisation

Mises à jour le 14 novembre 2026. Ces conditions s'appliquent aux sites de MonRôle (MyRoll en anglais) pour la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. En les utilisant, vous acceptez ce qui suit. C'est court, et écrit pour être lu.

MonRôle est exploité par Max Baker, 1585, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3H 1H5, contact@monrole.ca. Ce site montre les évaluations foncières publiques de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, leur évolution depuis 2022, et la façon dont une propriété se compare à des propriétés semblables et à sa municipalité.

C'est gratuit. Rien n'est vendu sur ce site, et il n'y a aucun compte à créer. La façon dont vos renseignements sont traités est décrite dans la politique de confidentialité.

Un outil d'information, pas une autorité

Votre avis d'évaluation, l'organisme d'évaluation (Property Valuation Services Corporation en Nouvelle-Écosse, Service Nouveau-Brunswick au Nouveau-Brunswick) et les professionnels autorisés font foi. Ce site, non.

• Les valeurs affichées sont celles des données ouvertes publiées par la province. Elles peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des données périmées, et votre évaluation peut avoir changé depuis la dernière publication. Votre propre avis prévaut.
• En Nouvelle-Écosse, le site montre l'évaluation marchande et l'évaluation imposable (plafonnée). Les taxes affichées pour la Nouvelle-Écosse sont une estimation : la valeur imposable multipliée par le taux résidentiel publié par la province pour la municipalité, pour la dernière année publiée. Un vrai compte ajoute les taux de secteur et les frais fixes, et le taux peut avoir changé depuis. Là où la province publie plusieurs taux et que le rôle ne dit pas lequel s'applique, le site montre une fourchette ou aucun chiffre.
• Au Nouveau-Brunswick, les montants présentés comme taxes sont ceux inscrits au fichier de la province, pas votre compte.
• La comparaison porte sur des évaluations. Elle dit qu'une propriété est évaluée au-dessus ou au-dessous de propriétés semblables, pas qu'elle est surévaluée ni qu'une erreur a été commise.
• Les prix de vente sont ceux du fichier des ventes publié par la province. Certaines ventes n'ont aucun prix ou un prix symbolique, et sont indiquées comme telles.
• Rien ici n'est une évaluation professionnelle, un avis juridique ni un conseil sur un achat, une vente, une contestation ou un financement. Une contestation ou une révision peut faire monter une valeur aussi bien que la faire baisser.
• Les délais pour contester (Nouvelle-Écosse) ou demander une révision (Nouveau-Brunswick) courent à partir de la date de votre propre avis. Vérifiez cette date : elle prévaut sur tout ce que le site affiche.

Sources

• Nouvelle-Écosse : valeurs évaluées, caractéristiques des habitations, superficies des terrains et ventes publiées par Property Valuation Services Corporation sur thedatazone.ca, sous l'Open Data & Information Government Licence – PVSC & Participating Municipalities. Taux de taxe résidentiels : « Municipal Property Tax Rates », données ouvertes du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, sous la Nova Scotia Open Government Licence.
• Nouveau-Brunswick : données d'évaluation foncière publiées par Service Nouveau-Brunswick sur GeoNB, sous la GeoNB Open Data Licence, et la carte d'évaluation foncière sous la Licence du gouvernement ouvert du Nouveau-Brunswick.

Aucune des deux provinces n'approuve ce site.

Utilisation permise

Le site est conçu pour un propriétaire qui consulte des propriétés une à la fois. On vous demande de ne pas :

• extraire le site de façon automatisée ou en masse, ni le surcharger; les données sont ouvertes, et le portail de la province est l'endroit où en obtenir une copie complète;
• présenter les comparaisons de ce site comme des chiffres officiels, ou comme des chiffres de MonRôle sans en indiquer la source;
• utiliser le site pour identifier, localiser ou harceler une personne;
• contourner les limites techniques.

Nous pouvons limiter ou bloquer une utilisation qui enfreint ces règles.

Responsabilité

Le site est offert gratuitement et tel quel. Dans la mesure permise par la loi, MonRôle n'est pas responsable d'une décision prise sur la foi des renseignements affichés, d'une contestation ou d'une révision refusée, d'un délai manqué ni d'une interruption du service.

Rien dans ces conditions ne vous retire les droits que vous donne la loi sur la protection du consommateur de votre province.

Autres conditions

• Droit applicable. Ces conditions sont régies par les lois de la province où vous habitez, la Nouvelle-Écosse ou le Nouveau-Brunswick, et par les lois du Canada qui s'y appliquent.
• Modifications. Cette page porte la date de sa dernière mise à jour. Si le site vend un jour quelque chose, ces conditions le diront, avec le prix et les règles de remboursement, avant la première vente.
• Langue. La version anglaise est l'originale; cette version française en est une traduction.
• Contact. contact@monrole.ca. Si un chiffre est faux, dites-le.